Directive 2014/60/UE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0060-20140528 du 28/05/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2014/60/UE
RattachementDirective 2014/60/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02014L0060-20140528)
Référencearticle 3 de la directive 2014/60/UEEUR-Lex →

Les biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre sont restitués conformément à la procédure et dans les conditions prévues par la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0060-20140528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).