Textes › Annexe I Directive 2014/60/UE · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 15/05/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0060-20140528 du 28/05/2014, la plus récente en français).
Texte Directive 2014/60/UE
Intitulé ANNEXE I
Rattachement Directive 2014/60/UE
Version Version d'origine (CELEX 02014L0060-20140528)
Référence Annexe I de la directive 2014/60/UEcopier EUR-Lex → PARTIE A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
(visées à l'article 20)
| Directive 93/7/CEE du Conseil | (JO L 74 du 27.3.1993, p. 74)
| Directive 96/100/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 60 du 1.3.1997, p. 59)
| Directive 2001/38/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 187 du 10.7.2001, p. 43)
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l'article 20)
| Directive | Date limite de transposition
| 93/7/CEE | 15.12.1993 (15.3.1994 pour la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas)
| 96/100/CE | 1.9.1997
| 2001/38/CE | 31.12.2001
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0060-20140528 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).