Directive 2014/63/UE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2014/63/UE
IntituléMesures transitoires
RattachementDirective 2014/63/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0063)
Référencearticle 3 de la directive 2014/63/UEEUR-Lex →

Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 24 juin 2015, conformément à la directive 2001/110/CE, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

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