Directive 2014/63/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/63/UE
RattachementDirective 2014/63/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0063)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2014/63/UEEUR-Lex →

(1) La directive 2001/110/CE du Conseil définit le miel comme étant la substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l'espèce Apis mellifera (ci-après dénommées «abeilles»). Le miel consiste essentiellement en différents sucres, surtout en fructose et en glucose, ainsi qu'en d'autres substances, telles que des acides organiques, des enzymes et des particules solides provenant de la récolte du miel. La directive 2001/110/CE limite les interventions humaines susceptibles de modifier la composition du miel, et permet dès lors de préserver le caractère naturel du miel. En particulier, la directive 2001/110/CE interdit l'addition de tout ingrédient alimentaire au miel, y compris les additifs alimentaires, et toute addition autre que du miel. De la même façon, ladite directive interdit l'élimination de tout constituant propre au miel, y compris de pollen, sauf si une telle élimination est inévitable lors de l'élimination de matières étrangères. Ces exigences sont conformes à la norme pour le miel du Codex alimentarius (Codex Stan 12-1981).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).