Directive 2014/63/UE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/63/UE
RattachementDirective 2014/63/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0063)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2014/63/UEEUR-Lex →

(10) À la suite de l'adoption du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil, il convient d'adapter les dispositions pertinentes de la directive 2001/110/CE audit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).