(3) Le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil définit un «ingrédient» comme étant toute substance utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini, même sous une forme modifiée. Cette définition suppose l'utilisation délibérée d'une substance dans la fabrication ou la préparation de denrées alimentaires. Compte tenu du caractère naturel du miel, et notamment de l'origine naturelle de la présence de constituants propres au miel, le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, ne devrait pas être considéré comme étant un «ingrédient» du miel au sens du règlement (UE) no 1169/2011.
Directive 2014/63/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/63/UE
RattachementDirective 2014/63/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0063)
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