Directive 2014/63/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/63/UE
RattachementDirective 2014/63/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0063)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/63/UEEUR-Lex →

(6) Dans le cadre de la directive 2001/110/CE, si le miel est originaire de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers, l'indication obligatoire des pays d'origine peut être remplacée par l'une des indications suivantes, selon le cas: «mélange de miels originaires de la CE», «mélange de miels non originaires de la CE» ou «mélange de miels originaires et non originaires de la CE». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne s'est substituée à la Communauté européenne et lui a succédé. Il convient donc de clarifier les exigences pertinentes en matière d'étiquetage en question, en remplaçant la mention «CE» par la mention «UE».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).