Article considérant 9

(9) À la suite de l'adoption du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au niveau de l'Union et au niveau national, les dispositions générales de l'Union relatives aux denrées alimentaires s'appliquent directement aux produits couverts par la directive 2001/110/CE. En conséquence, il n'est plus nécessaire que la Commission dispose de compétences pour aligner les dispositions de cette directive sur la législation générale de l'Union relative aux denrées alimentaires. Il y a donc lieu de supprimer les dispositions qui confèrent ces compétences.