Article 42

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un client individuel ou un client professionnel au sens de l’annexe II, section II, établi ou se trouvant dans l’Union déclenche sur sa seule initiative la fourniture d’un service d’investissement ou l’exercice d’une activité d’investissement par une entreprise d’un pays tiers, l’obligation de disposer de l’agrément prévu à l’article 39 ne s’applique pas à la fourniture de ce service à cette personne ou à l’exercice de cette activité par l’entreprise de pays tiers pour cette personne, ni à une relation spécifiquement liée à la fourniture de ce service ou à l’exercice de cette activité.

Sans préjudice des relations intragroupe, lorsqu’une entreprise de pays tiers, y compris par l’intermédiaire d’une entité agissant pour son compte ou ayant des liens étroits avec cette entreprise de pays tiers ou toute autre personne agissant pour le compte de cette entité, démarche des clients ou des clients potentiels dans l’Union, ces services ne devraient pas être considérés comme fournis sur la seule initiative du client.

2. L’initiative d’un client telle qu’elle est visée au paragraphe 1 ne donne pas le droit à l’entreprise de pays tiers de commercialiser de nouvelles catégories de produits ou de services d’investissement à ce client par d’autres intermédiaires que la succursale, lorsque le droit national impose son établissement.