Version consolidée au 06/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0065-20260606, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteDirective 2014/65/UE
IntituléCoopération entre les autorités au sein d’un même État membre
RattachementCHAPITRE I — Désignation, pouvoirs et procédures de recours
Directive 2014/65/UE
TITRE VI — AUTORITÉS COMPÉTENTES
CHAPITRE I — Désignation, pouvoirs et procédures de recours
VersionConsolidée au 06/06/2026 (CELEX 02014L0065-20260606)
Référencearticle 68 de la directive 2014/65/UEEUR-Lex →
Si un État membre désigne plus d’une autorité compétente pour faire appliquer une disposition de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014, leur rôle respectif est clairement défini et elles coopèrent étroitement.
Chaque État membre exige que la même coopération s’instaure entre les autorités compétentes aux fins de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014 et les autorités compétentes chargées, dans cet État membre, de la surveillance des établissements de crédit et autres établissements financiers, fonds de retraite, OPCVM, intermédiaires d’assurance et de réassurance et entreprises d’assurance.
Les États membres exigent que les autorités compétentes s’échangent toutes les informations essentielles ou utiles à l’exercice de leurs fonctions et de leurs tâches.
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