La directive 2011/61/UE est modifiée comme suit:
1) À l’article 4, paragraphe 1, point r), le point suivant est ajouté:
«vii) l’État membre, autre que l’État membre d’origine, dans lequel un gestionnaire établi dans l’Union fournit les services visés à l’article 6, paragraphe 4;»
2) L’article 33 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Conditions relatives à la gestion des FIA de l’Union établis dans d’autres États membres et à la prestation de services dans d’autres États membres»;
b) les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1.
Les États membres veillent à ce qu’un gestionnaire agréé établi dans l’Union puisse, soit directement ou en y établissant une succursale, puisse:
a) gérer des FIA de l’Union établis dans un autre État membre, à condition qu’il soit agréé pour gérer ce type de FIA;
b) fournir dans un autre État membre les services visés à l’article 6, paragraphe 4, pour lesquels il est agréé.
2. Un gestionnaire établi dans l’Union qui a l’intention de fournir pour la première fois les activités et services visés au paragraphe 1 communique aux autorités compétentes de son État membre d’origine les informations suivantes:
a) l’État membre dans lequel il a l’intention de gérer des FIA directement ou d’établir une succursale, et/ou de fournir les services visés à l’article 6, paragraphe 4;
b) un programme d’activité précisant notamment les services qu’il a l’intention de fournir et/ou identifiant les FIA qu’il compte gérer.»