Directive 2014/65/UE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0065-20260606, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteDirective 2014/65/UE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 2014/65/UE
VersionConsolidée au 06/06/2026 (CELEX 02014L0065-20260606)
RéférenceAnnexe III de la directive 2014/65/UEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec ses modifications successives

(visées à l’article 94)

Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 30.4.2004, p. 1).

Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 27.4.2006, p. 60).

Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 247 du 21.9.2007, p. 1).

Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 19.3.2008, p. 33).

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 331 du 15.12.2010, p. 120).

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l’article 94)

Directive 2004/39/CE

| Période de transposition | 31 janvier 2007

| Période de mise en œuvre | 1er novembre 2007

Directive 2006/31/CE

| Période de transposition | 31 janvier 2007

| Période de mise en œuvre | 1er novembre 2007

Directive 2007/44/CE

| Période de transposition | 21 mars 2009

Directive 2010/78/CE

| Période de transposition | 31 décembre 2011

Aller plus loin

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