Directive 2014/65/UE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
RéférenceConsidérant 116 de la directive 2014/65/UEEUR-Lex →

(116) L’introduction de dispositifs de publication agréés («approved publication arrangements» ou APA) devrait améliorer la qualité des rapports de négociation publiés dans le contexte du gré- à gré et faire en sorte qu’il sera plus facile de consolider ces informations avec les données publiées par les plates-formes de négociation.

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