Article considérant 117

(117) Puisque la structure de marché mise en place rend possible la concurrence entre une multiplicité de plates-formes, il est indispensable qu’un système consolidé de publication efficace et global fonctionne dans les plus brefs délais. L’introduction d’une solution commerciale reposant sur un système consolidé de publication pour les actions et les instruments financiers assimilés devrait contribuer à la création d’un marché européen plus intégré et aider les participants du marché à accéder à un ensemble consolidé de rapports de négociation. La solution envisagée se fonde sur l’agrément de prestataires respectant des paramètres prédéfinis et supervisés qui sont en concurrence les uns avec les autres, afin d’aboutir à des solutions hautement sophistiquées et innovantes sur le plan technique, offrant le meilleur service possible aux participants du marché et garantissant que des données de marché complètes et précises sont communiquées. Le fait de demander à tous les systèmes consolidés de publication («consolidated tape providers» ou CTP) de consolider les données de l’intégralité des APA et plates-formes de négociation permet de garantir que la concurrence interviendra sur la base de la qualité des services aux clients et non de l’étendue des données couvertes. Cependant, il est approprié de prendre des dispositions dès à présent pour la mise en place d’un système consolidé de publication dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics si le mécanisme envisagé n’aboutit pas à la fourniture dans les temps d’un système consolidé de publication efficace et global pour les actions et les instruments financiers assimilés.