Article considérant 127

(127) Un régime harmonisé en matière de limites de positions est nécessaire pour assurer une meilleure coordination et une meilleure cohérence dans la mise en œuvre de l’accord du G20, en particulier pour les contrats négociés dans l’ensemble de l’Union. Par conséquent, il conviendrait de donner explicitement aux autorités compétentes le pouvoir d’établir des limites, sur la base d’une méthode déterminée par l’AEMF, sur les positions que toute personne peut détenir, au niveau agrégé de groupe, dans un contrat dérivé en rapport avec une matière première à tout moment de façon à prévenir les abus de marché, y compris le fait d’accaparer le marché, et de soutenir la cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris la prévention des positions faussant le marché. Ces limites devraient promouvoir l’intégrité du marché pour le produit dérivé et la matière première sous-jacente sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour la matière première sous-jacente et elles ne devraient pas s’appliquer aux positions qui réduisent objectivement les risques directement liés aux activités commerciales en lien avec la matière première. Il convient également de préciser la distinction entre les contrats au comptant pour les matières premières et les instruments dérivés sur matières premières. Afin d’achever la mise en place du régime harmonisé, il convient également que l’AEMF suive la mise en œuvre des limites de positions et que les autorités compétentes mettent en place des modalités de coopération, y compris l’échange des données pertinentes, et il faut permettre le suivi et la mise en œuvre des limites.