Directive 2014/65/UE · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
RéférenceConsidérant 156 de la directive 2014/65/UEEUR-Lex →

(156) L’adoption de normes techniques dans le domaine des services financiers devrait garantir une harmonisation cohérente et une protection adéquate des investisseurs, y compris ceux investissant dans les dépôts structurés, et des consommateurs dans l’ensemble de l’Union. Il serait rationnel et approprié de charger l’AEMF, en tant qu’ organe doté d’une expertise hautement spécialisée, d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution n’impliquant pas de choix politiques, et de les soumettre à la Commission. Pour assurer une protection systématique des investisseurs et des consommateurs dans tous les secteurs des services financiers, l’AEMF devrait, dans la mesure du possible, exercer ses fonctions en collaboration étroite avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil et l’AEAPP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).