(156) L’adoption de normes techniques dans le domaine des services financiers devrait garantir une harmonisation cohérente et une protection adéquate des investisseurs, y compris ceux investissant dans les dépôts structurés, et des consommateurs dans l’ensemble de l’Union. Il serait rationnel et approprié de charger l’AEMF, en tant qu’ organe doté d’une expertise hautement spécialisée, d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution n’impliquant pas de choix politiques, et de les soumettre à la Commission. Pour assurer une protection systématique des investisseurs et des consommateurs dans tous les secteurs des services financiers, l’AEMF devrait, dans la mesure du possible, exercer ses fonctions en collaboration étroite avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil et l’AEAPP.
Directive 2014/65/UE · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
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