Directive 2014/65/UE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2014/65/UEEUR-Lex →

(16) Les personnes ayant accès aux marchés réglementés ou aux MTF sont appelées membres ou participants. Les deux termes peuvent être utilisés indifféremment. Ces termes n’englobent pas les utilisateurs qui accèdent aux plates-formes de négociation uniquement au moyen d’un accès électronique direct.

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