Directive 2014/65/UE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2014/65/UEEUR-Lex →

(22) Les personnes qui négocient des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission et des instruments dérivés sur ces derniers peuvent également négocier d’autres instruments financiers dans le cadre de leurs activités de gestion du risque de trésorerie commercial pour se protéger de risques tels que les risques de taux de change. Il est donc important de préciser que les exemptions s’appliquent de manière cumulative. Par exemple, l’exemption prévue à l’article 2, paragraphe 1, point j), peut être utilisée en combinaison avec l’exemption prévue à l’article 2, paragraphe 1, point d).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).