(22) Les personnes qui négocient des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission et des instruments dérivés sur ces derniers peuvent également négocier d’autres instruments financiers dans le cadre de leurs activités de gestion du risque de trésorerie commercial pour se protéger de risques tels que les risques de taux de change. Il est donc important de préciser que les exemptions s’appliquent de manière cumulative. Par exemple, l’exemption prévue à l’article 2, paragraphe 1, point j), peut être utilisée en combinaison avec l’exemption prévue à l’article 2, paragraphe 1, point d).
Directive 2014/65/UE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
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