(54) Pour assurer une surveillance et un contrôle efficaces des activités des entreprises d’investissement, des marchés réglementés et des prestataires de services de communication de données, l’organe de direction devrait être responsable et rendre compte de la stratégie globale de l’entreprise, eu égard aux activités et au profil de risque de celle-ci. L’organe de direction devrait assumer des responsabilités claires sur toute la durée du cycle économique de l’entreprise, dans les domaines de l’identification et la définition des objectifs stratégiques, de la stratégie en matière de risques et de la gouvernance interne de l’entreprise, de l’approbation de son organisation interne, y compris les critères de sélection et de formation du personnel, d’une surveillance efficace de la direction générale, de la définition des politiques globales régissant la fourniture de services et d’activités, y compris la rémunération du personnel commercial et l’approbation des nouveaux produits devant être distribués aux clients. Un suivi et une évaluation périodiques des objectifs stratégiques, de l’organisation interne et des politiques de fourniture de services et d’activités mis en place par les entreprises devraient garantir que ces dernières conservent leur capacité à assurer une gestion saine et prudente de leur activité, dans l’intérêt de l’intégrité des marchés et de la protection des investisseurs. Un membre de l’organe de direction qui cumulerait un trop grand nombre de fonctions au sein d’organes de direction ne disposerait pas du temps nécessaire à l’exercice de cette mission de supervision.
Il est donc nécessaire de limiter le nombre de fonctions au sein d’organes de direction que chaque membre de l’organe de direction d’un établissement peut exercer simultanément dans différentes entités. Toutefois, les fonctions au sein d’organes de direction d’organisations qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux, telles que les associations à but non lucratif ou les organisations caritatives, ne devraient pas être prises en compte aux fins de l’application de cette limitation.