Directive 2014/65/UE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
RéférenceConsidérant 69 de la directive 2014/65/UEEUR-Lex →

(69) Il existe une multitude de plates-formes de négociation opérant actuellement dans l’Union et, parmi elles, un certain nombre négocient des instruments financiers identiques. Pour prévenir les risques susceptibles de peser sur les intérêts des investisseurs, il est nécessaire de formaliser et de coordonner davantage les procédures à suivre en cas de négociation sur d’autres plates-formes de négociation, dans l’hypothèse où une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant une plate-forme de négociation décide de suspendre ou de retirer un instrument financier de la négociation. Dans un souci de sécurité juridique et pour permettre la résolution adéquate des conflits d’intérêts, il convient de s’assurer que, si une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant une plate-forme de négociation décide de suspendre la négociation d’un instrument financier ou de le retirer au motif qu’il ne respecte pas leurs règles, les autres plates-formes prennent la même décision si leurs autorités compétentes le décident, à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient la poursuite de la négociation. En outre, il est nécessaire de formaliser et d’améliorer l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes en ce qui concerne la suspension ou le retrait d’instruments financiers de la négociation sur une plate-forme de négociation. Ces dispositions devraient être appliquées de manière à empêcher les plates-formes de négociation d’utiliser des informations transmises dans le cadre de la suspension ou du retrait d’un instrument financier de la négociation à des fins commerciales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).