(82) Lorsqu’elle fournit des conseils en investissement, l’entreprise d’investissement devrait préciser dans une déclaration écrite relative à l’adéquation comment le conseil fourni tient compte des préférences, des besoins et des autres caractéristiques du client de détail. La déclaration devrait être fournie sur un support durable, y compris sous forme électronique. Il incombe à l’entreprise d’investissement de procéder à l’évaluation de l’adéquation et de fournir un rapport d’adéquation fidèle au client et des garanties appropriées devraient être en place pour veiller à ce que le client ne subisse pas de perte du fait que le rapport présente la recommandation personnelle d’une manière inexacte ou inéquitable, y compris en ce qui concerne l’adéquation de la recommandation fournie par rapport au client et les inconvénients de la stratégie recommandée.
Directive 2014/65/UE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
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