Directive 2014/65/UE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
RéférenceConsidérant 82 de la directive 2014/65/UEEUR-Lex →

(82) Lorsqu’elle fournit des conseils en investissement, l’entreprise d’investissement devrait préciser dans une déclaration écrite relative à l’adéquation comment le conseil fourni tient compte des préférences, des besoins et des autres caractéristiques du client de détail. La déclaration devrait être fournie sur un support durable, y compris sous forme électronique. Il incombe à l’entreprise d’investissement de procéder à l’évaluation de l’adéquation et de fournir un rapport d’adéquation fidèle au client et des garanties appropriées devraient être en place pour veiller à ce que le client ne subisse pas de perte du fait que le rapport présente la recommandation personnelle d’une manière inexacte ou inéquitable, y compris en ce qui concerne l’adéquation de la recommandation fournie par rapport au client et les inconvénients de la stratégie recommandée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).