(89) Il convient d’exclure du champ d’application de la présente directive les produits d’investissement fondés sur l’assurance qui ne comportent pas de possibilité d’investissement et les dépôts exposés uniquement à des taux d’intérêt. Les produits de retraite privée et professionnelle, ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d’application de la présente directive, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs.
Directive 2014/65/UE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
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