Directive 2014/65/UE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/65/UE
RattachementDirective 2014/65/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0065)
RéférenceConsidérant 92 de la directive 2014/65/UEEUR-Lex →

(92) Étant donné qu’une plus vaste gamme de plates-formes d’exécution est désormais disponible dans l’Union, il est approprié de renforcer le cadre relatif à la qualité de l’exécution pour les investisseurs de détail. Il convient de tenir compte des progrès technologiques dans le suivi de la qualité de l’exécution pour appliquer le cadre relatif à cette exigence conformément à l’article 27, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas.

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