Directive 2014/66/UE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/66/UE
RattachementDirective 2014/66/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0066)
RéférenceConsidérant 41 de la directive 2014/66/UEEUR-Lex →

(41) Afin de favoriser un traitement rapide des demandes, les États membres devraient privilégier l'échange d'informations et la transmission de documents pertinents par la voie électronique, sauf en cas de difficultés techniques ou si des intérêts essentiels s'y opposent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0066. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).