(5) Ces dernières années, la mondialisation de l'activité économique, l'intensification des échanges commerciaux et la croissance et l'expansion des groupes d'entreprises multinationales ont eu pour effet d'accélérer les mouvements des cadres, experts et employés stagiaires des branches et filiales des entreprises multinationales, temporairement réaffectés pour des missions de courte durée à d'autres unités de leur entreprise.
Directive 2014/66/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/66/UE
RattachementDirective 2014/66/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0066)
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