Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/67/UE
IntituléModification du règlement (UE) no 1024/2012
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Directive 2014/67/UE
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0067)
Référencearticle 22 de la directive 2014/67/UEEUR-Lex →
À l'annexe du règlement (UE) no 1024/2012, les points suivants sont ajoutés:
«6. Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services: article 4.
7. Directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (“règlement IMI”): articles 6 et 7, article 10, paragraphe 3, et articles 14 à 18.
Nota : JO L 18 du 21.1.1997, p. 1.
JO L 159 du 28.5.2014, p. 11.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.