DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (no XXXX)
1. Équipement sous pression ou ensemble (produit, type, lot ou numéro de série):
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire:
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet de la déclaration (identification de l’équipement sous pression ou de l’ensemble permettant sa traçabilité; une illustration peut être jointe si nécessaire pour cette identification):
— la description de l’équipement sous pression ou de l’ensemble,
— la procédure d’évaluation de la conformité appliquée,
— pour les ensembles, la description des équipements sous pression qui les constituent ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité appliquées.
5. L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable:
6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée:
7. Le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de l’organisme notifié ayant effectué l’évaluation de conformité et le numéro de l’attestation délivrée, et un renvoi à l’attestation d’examen UE de type — type de fabrication, à l’attestation d’examen UE de type — type de conception, à l’attestation d’examen UE de la conception ou au certificat de conformité.
8. Informations complémentaires:
Signé par et au nom de:
(date et lieu d’établissement)
(nom, fonction) (signature)
(le cas échéant, l’identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire)