Directive 2014/68/UE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0068-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteDirective 2014/68/UE
IntituléANNEXE V
RattachementDirective 2014/68/UE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0068-20260530)
RéférenceAnnexe V de la directive 2014/68/UEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
(visées à l’article 50)
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Directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 181 du 9.7.1997, p. 1)
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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)
| Uniquement l’annexe I, point 13
|
Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 316 du 14.11.2012, p. 12)
| Uniquement l’article 26, paragraphe 1, point f)
PARTIE B
Délai de transposition en droit interne et date d’application
(visés à l’article 49)
| Directive | Date limite de transposition | Date d’application
| 97/23/CE | 29 mai 1999 | 29 novembre 1999
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