(15) Les États membres devraient être en mesure de permettre la présentation, lors des foires, d’équipements sous pression qui ne sont pas encore conformes aux exigences de la présente directive. Lors de démonstrations, les mesures de sécurité adéquates devraient être prises en application des règles générales de sécurité de l’État membre concerné pour assurer la sécurité des personnes.
Directive 2014/68/UE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/68/UE
RattachementDirective 2014/68/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0068)
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