Article considérant 7

(7) La présente directive devrait également s’appliquer aux ensembles composés de plusieurs équipements sous pression assemblés pour former un tout intégré et fonctionnel. Ces ensembles peuvent aller d’un ensemble simple, tel un autocuiseur, jusqu’à un ensemble complexe, telle une chaudière tubulaire à eau. Lorsque le fabricant d’un ensemble a l’intention de mettre celui-ci sur le marché et en service en tant que tel — et non pas ses éléments constitutifs non assemblés —, cet ensemble devrait être conforme à la présente directive. En revanche, la présente directive ne devrait pas s’appliquer à l’assemblage d’équipements sous pression effectué sur le site et sous la responsabilité de l’utilisateur qui n’est pas le fabricant, tel que des installations industrielles.