Version d'origine : acte du 13/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/69/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/69/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0069)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/69/UEEUR-Lex →
À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 40 suivant est ajouté:
«40. Le plomb dans la céramique diélectrique des condensateurs pour tension nominale inférieure à 125 V CA ou 250 V CC destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels.
Expire le 31 décembre 2020. Peut être utilisé après cette date dans les pièces détachées des instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 1er janvier 2021.»
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