Directive déléguée 2014/69/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2014/69/UE
RattachementDirective déléguée 2014/69/UE
Versionacte d'origine du 13/03/2014 (CELEX 32014L0069)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée 2014/69/UEEUR-Lex →

(2) Le remplacement du plomb dans la céramique diélectrique des condensateurs pour tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC (condensateurs céramique basse tension) qui sont utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels (ICSI), de même que le remplacement de ces composants dans les ICSI, n'est pas encore techniquement réalisable.

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