Article considérant 3

(3) Bien que la substitution du plomb soit possible dans les condensateurs céramique basse tension destinés à d'autres applications, l'utilisation de ces composants sans plomb dans les ICSI oblige les fabricants à reconcevoir leurs ICSI ou certaines parties de ceux-ci et à faire réhomologuer les nouveaux modèles, afin de les rendre techniquement utilisables et de démontrer leur fiabilité. Il convient donc que l'utilisation du plomb dans les condensateurs céramique basse tension destinés à être employés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels soit exemptée de l'interdiction jusqu'au 31 décembre 2020. Eu égard aux cycles d'innovation des ICSI, il s'agit d'une période de transition relativement brève, qui n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'innovation.