À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 39 suivant est ajouté:
«39. Le plomb dans les galettes de microcanaux (GMC) utilisées dans des équipements présentant au moins une des propriétés suivantes:
a) un détecteur d'électrons ou d'ions de taille compacte, lorsque l'espace pour le détecteur est limité à un maximum de 3 mm/GMC (épaisseur du détecteur + espace pour l'installation de la GMC) et à un maximum de 6 mm au total, et qu'il est scientifiquement et techniquement impossible de prévoir une autre disposition offrant plus de place pour le détecteur;
b) une résolution spatiale bidimensionnelle pour la détection des électrons ou des ions, avec au moins une des caractéristiques suivantes:
i) un temps de réponse inférieur à 25 ns;
ii) une surface de détection de l'échantillon supérieure à 149 mm2;
iii) un facteur de multiplication supérieur à 1,3 × 103;
c) un temps de réponse inférieur à 5 ns pour la détection des électrons ou des ions;
d) une surface de détection de l'échantillon supérieure à 314 mm2 pour la détection des électrons ou des ions;
e) un facteur de multiplication supérieur à 4,0 × 107.
L'exemption expire aux dates suivantes:
a) le 21 juillet 2021 pour les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle et de surveillance;
b) le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro;
c) le 21 juillet 2024 pour les instruments de contrôle et de surveillance industriels.»