Directive déléguée 2014/70/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2014/70/UE
RattachementDirective déléguée 2014/70/UE
Versionacte d'origine du 13/03/2014 (CELEX 32014L0070)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée 2014/70/UEEUR-Lex →

(2) Les galettes de microcanaux (GMC) sont utilisées pour la détection et l'amplification des ions et des électrons dans les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle et de surveillance. La substitution du plomb dans les GMC est scientifiquement et techniquement impossible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).