Version d'origine : acte du 13/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective Déléguée 2014/71/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective Déléguée 2014/71/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0071)
RéférenceAnnexe de la directive Déléguée 2014/71/UEEUR-Lex →
À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 38 suivant est ajouté:
«38. Le plomb dans la soudure d'une interface d'éléments empilés de grande surface comportant plus de 500 interconnexions par interface qui sont utilisés dans les détecteurs à rayons X des tomodensitomètres et dans les systèmes à rayons X
Expire le 31 décembre 2019. Peut être utilisé après cette date dans les pièces détachées des tomodensitomètres et des systèmes à rayons X mis sur le marché avant le 1er janvier 2020.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.