Version d'origine : acte du 13/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/72/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/72/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0072)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/72/UEEUR-Lex →
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 41 suivant est ajouté:
| «41 | Le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé utilisés dans les modules d'allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs, qui, pour des raisons techniques, doivent être montés directement sur ou dans le carter ou le cylindre des moteurs à combustion portatifs [classes SH:1, SH:2, SH:3 de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil] | Expire le 31 décembre 2018
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