(3) Il convient donc que l'utilisation du plomb dans les EPP destinées aux mesures de conductivité sur une plage étendue ou à la mesure de la conductivité en conditions très acides ou très basiques soit exemptée de l'interdiction jusqu'au 31 décembre 2018. Cette période de transition est nécessaire à des fins de recherche et n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'innovation.
Directive déléguée 2014/73/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée 2014/73/UE
RattachementDirective déléguée 2014/73/UE
Versionacte d'origine du 13/03/2014 (CELEX 32014L0073)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.