Directive 2014/77/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/77/UE
RattachementDirective 2014/77/UE
Versionacte d'origine du 10/06/2014 (CELEX 32014L0077)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2014/77/UEEUR-Lex →

(3) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité de la qualité des carburants institué par l'article 11, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE,

Aller plus loin

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