Version d'origine : acte du 20/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/79/UE
RattachementDirective 2014/79/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0079)
Référencearticle 1 de la directive 2014/79/UEEUR-Lex →
À l'annexe II de la directive 2009/48/CE, l'appendice C est remplacé par le texte suivant:
«Appendice C
Valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de 36 mois ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche, adoptées conformément à l'article 46, paragraphe 2
| Substance | No CAS | Valeur limite
| TCEP | 115-96-8 | 5 mg/kg (teneur maximale)
| TCPP | 13674-84-5 | 5 mg/kg (teneur maximale)
| TDCP | 13674-87-8 | 5 mg/kg (teneur maximale)»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.