Directive 2014/79/UE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/79/UE
RattachementDirective 2014/79/UE
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014L0079)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2014/79/UEEUR-Lex →

(10) La directive 2009/48/CE prévoit que, pour renforcer la protection de la santé des enfants, des valeurs limites spécifiques peuvent, s'il y a lieu, être fixées pour les substances chimiques utilisées dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche.

Aller plus loin

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