Directive 2014/79/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/79/UE
RattachementDirective 2014/79/UE
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014L0079)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2014/79/UEEUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 47 de la directive 2009/48/CE,

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