Directive 2014/79/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/79/UE
RattachementDirective 2014/79/UE
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014L0079)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2014/79/UEEUR-Lex →

(4) Le rapport d'évaluation des risques indique également que, depuis 2001, il n'y a pas eu de production de TCEP dans l'Union européenne. Cette substance étant progressivement remplacée par d'autres retardateurs de flamme, son utilisation dans l'Union européenne a également diminué. Néanmoins, la présence de TCEP dans les jouets ne peut être exclue, étant donné que la plupart des jouets disponibles sur le marché de l'Union européenne sont importés, donc fabriqués en dehors de l'Union européenne.

Aller plus loin

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