(9) Le TDCP est classé par le règlement (CE) no 1272/2008 en tant que substance cancérogène de catégorie 2; quant au TCPP, bien que non classé, le CSRSE a constaté un pouvoir cancérogène potentiellement préoccupant. Au vu des considérations ci-dessus concernant le TCEP et de l'avis du CSRSE, les valeurs limites du TDCP et du TCPP devraient aussi être fixées à 5 mg/kg.
Directive 2014/79/UE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/79/UE
RattachementDirective 2014/79/UE
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014L0079)
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