Directive 2014/81/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/81/UE
RattachementDirective 2014/81/UE
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014L0081)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/81/UEEUR-Lex →

(6) Les effets du bisphénol A sont en cours d'évaluation par les instances scientifiques, y compris l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Si de nouvelles informations scientifiques pertinentes sont disponibles à l'avenir, il conviendra de réexaminer la limite de migration fixée par la présente directive.

Aller plus loin

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