Directive 2014/81/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/81/UE
RattachementDirective 2014/81/UE
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014L0081)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2014/81/UEEUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/48/CE en conséquence.

Aller plus loin

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