Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0082-20140625 du 25/06/2014, la plus récente en français).
La directive 2007/59/CE est modifiée comme suit:
1) l'annexe II est modifiée comme suit:
Au point «1.2. Vision», le septième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— vision des deux yeux: effective,»
2) l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive;
3) l'annexe VI est modifiée comme prévu à l'annexe II de la présente directive.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.