Directive 2014/82/UE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0082-20140625 du 25/06/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2014/82/UE
RattachementDirective 2014/82/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02014L0082-20140625)
Référencearticle 2 de la directive 2014/82/UEEUR-Lex →

Les conducteurs de train qui ont ou vont obtenir leur licence conformément à la directive 2007/59/CE avant la date de mise en œuvre visée à l'article 3, paragraphe 1, de la présente directive, sont considérés comme respectant ses exigences.

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