Directive 2014/82/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/82/UE
RattachementDirective 2014/82/UE
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014L0082)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2014/82/UEEUR-Lex →

(2) En outre, certaines exigences figurant dans les annexes IV et VI de la directive 2007/59/CE relativement à la licence et à l'attestation manquent de clarté, ce qui conduit à des divergences dans l'application selon les États membres et compromet à terme la mise en place d'un système de licence harmonisé pour les conducteurs de train dans l'Union.

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