Directive 2014/82/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/82/UE
RattachementDirective 2014/82/UE
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014L0082)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2014/82/UEEUR-Lex →

(3) Le 7 mai 2012, l'Agence ferroviaire européenne a soumis un avis à la Commission européenne concernant la modification des annexes II, IV et VI de la directive 2007/59/CE. Les organismes représentés au sein du comité du dialogue social européen ont été consultés conformément à l'article 31 de ladite directive.

Aller plus loin

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